En vigueur au 28 juillet 2025
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'ebooks et produits numériques réalisées sur ce site web par CHATELAIN CONSULTING.
En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits et services
2.1 Description des produits
Ebooks : Guides numériques au format PDF téléchargeables
Contenu spécialisé : Ressources dédiées aux mamans d'enfants TDAH
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible
2.2 Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Commande et formation du contrat
3.1 Processus de commande
Sélection du produit
Validation du panier
Saisie des informations personnelles
Choix du mode de paiement
Validation définitive de la commande
3.2 Validation de commande
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
Prix valables au moment de la validation de la commande
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé
4.2 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
[Autres moyens selon votre configuration]
4.3 Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés et cryptés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 5 - Livraison
5.1 Modalités de livraison
Produits numériques : Livraison instantanée par email après validation du paiement
Délai maximum : 24 heures ouvrées
5.2 Problème de livraison
En cas de non-réception dans les délais, contactez-nous à [votre email] avec votre numéro de commande.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1 Principe général
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
6.2 Renonciation expresse
En validant votre commande et en procédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 - Propriété intellectuelle et usage
7.1 Droits d'auteur
Tous les contenus (textes, images, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de CHATELAIN CONSULTING.
7.2 Licence d'usage
L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de :
Revendre, céder ou transmettre les contenus
Les reproduire ou les diffuser publiquement
Les modifier sans autorisation
7.3 Sanctions
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 8 - Garanties et responsabilité
8.1 Garantie de conformité
Nous garantissons que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts.
8.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.
8.3 Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou manquements dus à des cas de force majeure.
Article 9 - Service client et réclamations
9.1 Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : [email protected]
Délai de réponse : 48h maximum
9.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 - Protection des données personnelles
10.1 Collecte des données
Les données collectées (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de votre commande.
10.2 Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos données. Pour les exercer : [votre email]
10.3 Conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de la commande et aux obligations légales.
Article 11 - Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : [email protected]
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025