Conditions générales

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

1.Portée des services et nature éducative

1.1. Finanzo offre des services d’éducation financière, incluant notamment des cours en ligne, des webinaires, des ateliers, du contenu informatif et des outils numériques. Nos Services sont conçus pour fournir des connaissances, des compétences et une éducation financière de nature générale.

1.2. Absence de conseils financiers, d’investissement, juridiques ou fiscaux. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Finanzo est une plateforme éducative. Nous ne sommes inscrits ni comme conseillers, ni comme courtiers en valeurs mobilières, ni à tout autre titre auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Les Services ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, des conseils en investissement, de la planification financière, des recommandations d’achat ou de vente de valeurs mobilières, ni des conseils juridiques, fiscaux ou comptables.

1.3. Absence de relation fiduciaire. L’utilisation des Services ne crée aucune relation fiduciaire, consultative ou autre relation professionnelle-client entre vous et Finanzo, ses partenaires ou ses formateurs.

1.4. Aucune garantie de résultats. Bien que nos Services soient conçus pour vous fournir des connaissances financières pratiques, nous ne promettons ni ne garantissons aucun résultat financier précis, rendement sur investissement ou niveau de réussite. Vos résultats financiers dépendent de votre situation personnelle, de vos efforts et de nombreux facteurs de marché hors de notre contrôle.

2.Comptes utilisateurs

2.1. Pour accéder à certains Services, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et à les maintenir à jour.

2.2. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe de votre compte et de toutes les activités ou actions effectuées sous celui-ci. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.Droits de propriété intellectuelle

3.1. Tout le contenu fourni par l’intermédiaire des Services — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, vidéos, supports de cours et logiciels (le « Contenu ») — est la propriété exclusive de Finanzo et de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

3.2. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins éducatives personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, représentation publique, transmission ou téléchargement de tout Contenu sans notre consentement écrit préalable est strictement interdit.

4.Conduite de l’utilisateur

4.1. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ni d’une manière susceptible de nuire, désactiver, surcharger ou détériorer les Services. Vous acceptez également de ne pas partager les identifiants de votre compte ni de fournir l’accès aux Services à des tiers non autorisés.

5.Paiements et remboursements

5.1. Tous les frais relatifs aux Services sont indiqués sur notre site web et sont payables d’avance. Les paiements sont traités par un processeur de paiement tiers sécurisé.

5.2. Notre Politique de remboursement, incorporée par renvoi aux présentes Conditions, régit toutes les demandes de remboursement. Nous vous encourageons à la consulter attentivement avant tout achat.

6.Limitation de responsabilité et indemnisation

6.1. Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, énoncées dans le document intitulé « Clause de limitation de responsabilité », sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions et constituent une partie essentielle du présent accord.

6.2. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Finanzo, ses partenaires, affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation des Services.

7.Résiliation

7.1. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement.

8.Droit applicable et règlement des différends

8.1. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Ontario, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties se soumettent expressément à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Ontario pour tout différend découlant du présent Accord ou s’y rapportant.

8.2. Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, ou lié à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, sera résolu par arbitrage à Toronto, Ontario, devant un arbitre unique. L’arbitrage sera administré conformément aux règles d’un organisme canadien reconnu d’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

9.Dispositions générales

9.1. Force majeure. Finanzo ne sera responsable d’aucun manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte de causes échappant raisonnablement à son contrôle, y compris, sans limitation, des défaillances mécaniques, électroniques ou de communication.

9.2. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et tout autre avis juridique publié par nous, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Finanzo concernant les Services.

9.3. Acceptation électronique. Vous acceptez qu’en cliquant sur « J’accepte », « Acheter », « Envoyer » ou sur des boutons similaires, ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous concluez un accord juridiquement contraignant et consentez électroniquement aux présentes Conditions.