Condition Générale de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'Application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par MARTIN.T EI à ses clients.
Article 2 - Commande Toute commande passée sur le site https://empireairbnb.ch/home implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 3 - Prix et Paiement Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site https://empireairbnb.ch/home. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande.
Article 4 - Prestations MARTIN.T EI s'engage à fournir les prestations telles qu'elles sont décrites sur le site https://empireairbnb.ch/home et dans le respect des conditions définies avec le client.
Article 5 - Responsabilité MARTIN.T EI s'engage à fournir tous les moyens nécessaires pour garantir au client la meilleure qualité de service possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Article 6 - Réclamations Toute réclamation doit être adressée à MARTIN.T EI par courrier électronique à contact@empireairbnb.ch ou par courrier postal à 27 Chemin de Montfleury. Elle sera traitée dans un délai de 30 jours.
Article 7 - Données personnelles MARTIN.T EI s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site [nomdusite.com] et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés.
Article 8 - Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site https://empireairbnb.ch/homeet les supports de formation fournis aux clients sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MARTIN.T EI. Toute reproduction est interdite.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi Suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux SUISSE.
