CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ZLN ASSUR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet ZLN ASSUR (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par ZLN ASSUR, consistant notamment en la mise en relation entre des particuliers ou professionnels et un cabinet de courtage en assurances, ainsi qu’un programme de partenariat professionnel.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation de ZLN ASSUR
ZLN ASSUR est un programme de mise en relation en assurances, intégré à l’écosystème ZLN.
ZLN ASSUR n’est pas un cabinet de courtage, ne commercialise pas directement de contrats d’assurance et ne fournit pas de conseil réglementé.
L’analyse, la comparaison et la gestion des contrats d’assurance sont réalisées exclusivement par le cabinet de courtage partenaire
COURTIER COMPARATEUR,
dans le respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles en vigueur.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
ZLN ASSUR se réserve le droit de :
suspendre,
limiter,
ou interrompre l’accès au Site,
notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
de demander une étude gratuite et sans engagement des contrats d’assurance,
d’obtenir des informations sur les assurances personnelles et professionnelles,
de déposer une demande de contact,
de candidater au programme partenaire ZLN ASSUR.
Les services proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et non contractuel, sauf mention contraire explicite.
5. Rôle et limites de responsabilité de ZLN ASSUR
ZLN ASSUR intervient exclusivement comme :
intermédiaire de mise en relation,
facilitateur de contact entre le client et les équipes expertes du cabinet de courtage.
ZLN ASSUR :
ne vend pas de contrats d’assurance,
ne réalise pas d’actes de conseil réglementés,
n’intervient pas dans la décision finale du client.
Toute souscription, modification ou résiliation de contrat relève de la responsabilité exclusive du cabinet de courtage et du client.
6. Exactitude des informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations :
exactes,
complètes,
sincères,
à jour.
ZLN ASSUR ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou volontairement inexactes transmises par l’utilisateur.
7. Programme partenaire ZLN ASSUR
Le programme partenaire s’adresse à des professionnels agissant exclusivement comme apporteurs de relation.
Le partenaire :
ne vend pas,
ne conseille pas,
n’exerce aucune activité réglementée en assurance.
Toute rémunération est liée à la mise en relation effective, selon les conditions définies contractuellement avec ZLN ASSUR.
ZLN ASSUR se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à un partenariat, sans justification obligatoire, notamment en cas de non-respect du cadre défini.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus, structure, logos, charte graphique, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre :
des demandes d’étude,
des prises de contact,
du suivi des partenaires.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation applicable.
10. Responsabilité
ZLN ASSUR ne saurait être tenu responsable :
des interruptions du Site,
des erreurs ou omissions dans les contenus,
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ZLN ASSUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
12. Modification des CGU
ZLN ASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entité concernée.
13. Droit applicable
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
ZLN ASSUR
16 avenue bosquet, Paris Paris 75007
ZLN ASSUR accompagne particuliers et professionnels dans l’analyse, l’optimisation et la gestion de leurs assurances, en toute transparence et sérénité.
Liens rapides
Coordonnées
© 2026 IZ PERFORMANCES tous droits réservés.