Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
COproduction, SASU au capital social de [à compléter si souhaité],
siège social : 11 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 831 311 394 00025
représentée par M. Cyril Olivier
E-mail : [email protected]
Les présentes CGV régissent la vente des prestations COshooting (et services associés) proposées par COproduction, à destination :
des professionnels (entrepreneurs, coachs, formateurs, indépendants, entreprises)
et, le cas échéant, des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles sur le site www.coshooting.fr.
COshooting est une offre de création de contenu vidéo clé en main incluant, selon les formules choisies :
un tournage guidé (individuel ou collectif) ;
la production et le montage d’une série de vidéos courtes ;
un accompagnement marketing et communication personnalisé ;
la participation à des journées de tournage COshooting ;
éventuellement, un abonnement trimestriel avec suivi et création récurrente de contenu.
Les prestations sont précisées dans le devis ou la page de vente correspondante, et peuvent varier selon l’offre souscrite.
La commande est effective après :
validation du devis ou de la commande en ligne,
acceptation expresse des présentes CGV,
paiement de l’acompte ou du montant total indiqué.
Toute commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.
Les prestations sont réalisées selon le planning convenu entre les parties.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) pour les clients professionnels, et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
par carte bancaire, virement ou tout moyen accepté par COproduction,
en une ou plusieurs échéances selon l’accord convenu.
Le paiement en liquide et chèque n'est pas accespté par COproduction
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, ainsi que des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).
Toute commande validée est ferme et non remboursable.
En cas d’impossibilité de participer à un tournage, le client peut demander un report à une autre date, sous réserve de disponibilité et d’un préavis minimum de 10 jours ouvrés avant la date initiale.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation est considérée comme due, et 50% du montant sera conservé.
Le solde sera reporté sur la prochaine facturation ou remboursé au client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai (article L221-28).
Dans ce cas, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un mail à [email protected] en précisant son nom, la date de commande et l’offre concernée.
COproduction s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux usages professionnels.
Le client s’engage à :
fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,
être ponctuel aux rendez-vous de tournage,
valider dans les délais les livrables soumis.
La responsabilité de COproduction ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite, en tout état de cause, au montant total payé par le client.
Les vidéos, photographies et contenus créés dans le cadre des prestations COshooting demeurent la propriété intellectuelle de COproduction. Une cession expresse et gratuite est prévue au contrat.
Le client obtient un droit d’exploitation non exclusif sur les vidéos livrées, pour un usage promotionnel et communicationnel relatif à son activité.
Le client autorise COproduction à utiliser certaines images ou extraits à des fins de démonstration, communication ou portfolio, sauf refus écrit exprimé avant le tournage.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des prestations et au suivi client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [email protected].
COproduction ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (grève, pandémie, intempéries, accident, panne technique, etc.) rendant la prestation impossible.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
pour les clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris,
pour les clients consommateurs : compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit commun.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande ou de son inscription.