Conditions Générales d’Utilisation
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de ARTY BAT, entreprise de rénovation tous corps d’état basée à Paris et intervenant en Île-de-France.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site ARTY BAT a pour vocation de présenter les services de rénovation intérieure proposés par l’entreprise, notamment :
Rénovation d’appartements et de maisons
Travaux tous corps d’état
Rénovation de locaux professionnels
Demandes de devis et prise de contact
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTY BAT se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à sa finalité. Il est strictement interdit de :
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
Porter atteinte au bon fonctionnement du site
Tenter d’accéder à des données non autorisées
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ARTY BAT (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ARTY BAT, est strictement interdite.
5. Responsabilité
ARTY BAT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions présentes sur le site
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
De l’indisponibilité temporaire ou permanente du site
Les devis et informations présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ARTY BAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, demande de devis).
Le traitement de ces données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Cookies
Le site ARTY BAT peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Modification des CGU
ARTY BAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
ARTY BAT est une entreprise de rénovation tous corps d’état basée à Paris, intervenant dans toute l’Île-de-France. Nous accompagnons particuliers et professionnels dans leurs projets avec sérieux, qualité et un suivi personnalisé.
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