Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos renseignements personnels revêt une importance particulière pour Solutions

Locataires Inc..

Cette politique protège les informations personnelles et les droits des personnes concernées des clients

ou des utilisateurs externes des produits et services Solutions Locataires inc. (ci-après Solutions ), en

expliquant clairement ce qui suit :

• Quelles sont les informations personnelles dont nous avons besoin (et pourquoi nous en avons

besoin);

• Comment nous protégeons vos informations personnelles et les droits des personnes concernées;

• Comment demander et accéder à vos informations personnelles;

• Comment donner, refuser ou retirer le consentement à l'utilisation de vos informations personnelles;

• Comment donner, refuser ou retirer le consentement à la collecte et à l'utilisation de leurs

informations personnelles ou déposer des plaintes;

• Être informé, sans délai inutile, en cas de fuite de vos informations personnelles vers un tiers non

autorisé.

Cette politique s'applique à toutes les informations personnelles stockées sur des systèmes et des

supports qui sont détenus, loués ou autrement fournis par Solution Locataires Inc. quel que soit le lieu.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par l’entremise

de ce site Web et dans le cadre de la prestation de nos services.

Protection de vos informations

Solutions a nommé un responsable de la sécurité chargé de vos droits en tant que personne concernée.

Nous disposons de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos

informations. Nous traiterons et protégerons vos informations conformément à ces principes de protection

des données :

• Les informations personnelles doivent être traitées de manière équitable et légale.

• Les informations personnelles ne doivent être obtenues qu'à une ou plusieurs fins déterminées et

légales et ne seront pas traitées d'une manière incompatible avec cette ou ces fins.

• Les informations personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des

finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les informations personnelles doivent être exactes et mises à jour si nécessaire.

• Les informations personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour

protéger les informations personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute

perte, dommage ou destruction accidentelle.

• Toute modification ou mise à jour des contrôles mis en place pour protéger vos informations

personnelles vous sera communiquée par écrit.

• Nos obligations sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada en matière de

protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 et la LPRPDE.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Autres informations recueillies sur le site Web

Solutions Locataires Inc. recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire pour fournir

des services d’accompagnement, d’analyse de dossier, de médiation ou de représentation en matière locative.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous vous informons des fins de la collecte et de la

manière dont ces renseignements seront utilisés.

Les renseignements collectés peuvent inclure notamment :

- Nom, adresse et coordonnées complètes

- Date de naissance

- Informations figurant sur des pièces d’identité délivrées par le gouvernement

- Renseignements financiers et de crédit

- Informations figurant sur des pièces d’identité délivrées par le gouvernement

- Renseignements financiers et de crédit

- Informations relatives à un bail ou à un litige locatif

- Informations concernant d’autres parties impliquées (propriétaires, locataires, témoins, membres de la famille,

etc.)

Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels

conformément à la présente politique, veuillez vous abstenir de nous transmettre ces informations. Certains

services pourraient toutefois ne pas être offerts sans ces renseignements.

Si vous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous confirmez avoir obtenu

le consentement approprié ou être autorisé par la loi à nous les transmettre.

Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sans consentement, sauf

lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment :

- Lorsque des renseignements sont fournis par un client dans le cadre de sa représentation ;

- Lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement approprié ou être autorisé par la loi à nous

les transmettre.

Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sans consentement, sauf

lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment :

• Lorsque des renseignements sont fournis par un client dans le cadre de sa représentation ;

• Lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement pour des raisons juridiques ou de sécurité ;

• Lorsque l’information est recueillie afin de prévenir une fraude ou d’appliquer la loi.

Nous limitons la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qui est strictement nécessaire aux fins

déterminées.

Notre serveur Web peut enregistrer automatiquement certaines informations techniques anonymes liées à votre

visite, notamment :

- L’adresse IP

- Le fournisseur de services Internet

- La date et l’heure de la visite

- Les pages consultées

Ces informations sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer notre site Web.

Inventaire des informations personnelles

Afin de protéger les informations personnelles, Solutions tient un inventaire précis de toutes les

informations personnelles qui sont collectées, traitées ou stockées et transférées par Solutions.

Bannière de cookies

Les cookies sont de petits éléments de données qu'un site Web stocke sur votre ordinateur et qui

permettent au site Web de se souvenir d'un utilisateur en fonction du dispositif qu'il utilise. Cela peut

permettre à un site Web de se souvenir de l'état que l'utilisateur a laissé lorsqu'il a fermé son navigateur

ou de suivre des informations sur l'expérience de l'utilisateur avec le site Web. Certains cookies sont

utilisés pour suivre d'autres analyses concernant l'expérience de l'utilisateur sur le site Web, comme les

pages qu'il a consultées, les liens sur lesquels il a cliqué ou le temps qu'il a passé sur une certaine page.

Solutions Locataires Inc. utilise des cookies pour suivre diverses informations sur votre utilisation et votre expérience

personnelle du site Web Solutions Locataires Inc. et ne le fait qu'avec votre consentement, à l'aide d'une bannière de

cookies.

Nous pouvons suivre, avec votre consentement, les détails suivants concernant votre expérience sur

notre site Web:

• Préférences de suivi

• Authentification et sécurité

• État de la session

• Diverses analyses

Accès à vos informations (demandes d'accès à des informations personnelles)

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet

et de faire corriger toute inexactitude dans vos informations personnelles. Lorsque vous soumettez une

demande concernant vos informations personnelles, vous avez le droit de :

• Savoir quelles informations personnelles Solution Locataires Inc. traite ou a traité.

• Connaître la ou les raison(s) et finalité(s) du traitement de vos informations personnelles.

• Solutions s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements personnels fournis par ses

clients et d’autres personnes, à l’exception de ses professionnels, employés et mandataires dans le

cadre strict de leurs fonctions.

Procédure de soumission d'une demande d'accès à un sujet

Le processus de soumission d'une demande d'accès à un sujet est le suivant :

• Les demandes concernant vos informations personnelles sont soumises à votre organisation par

courrier électronique.

Comment donner, refuser ou retirer son consentement ?

Le consentement implicite est donné si l'utilisateur utilise les services offerts par Solutions après

l'affichage de la bannière des cookies. Le consentement explicite est donné après avoir lu et accepté la

politique de confidentialité du site Web de Solutions, qui est accessible au public.

Corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.

Vous avez le droit de corriger toute inexactitude identifiée dans vos informations personnelles que nous

recueillons.

Solutions Locataires Inc. vous donne la possibilité de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.

Notification des fuites et des violations

Toute personne dont les informations personnelles ont fait l'objet d'une fuite ou sont incluses dans une

violation a le droit d'être informée dans un délai raisonnable, une fois la fuite ou la violation découverte et

si les informations personnelles divulguées l'ont été sous une forme non cryptée.

La notification d'une fuite ou d'une violation sera accélérée si les renseignements personnels perdus

présentent un risque réel de préjudice important pour la personne concernée. Ce type de renseignements

personnels est appelé "renseignements sensibles". La personne dont les renseignements personnels ont

été divulgués sera informée des conséquences possibles de la fuite. Les renseignements sensibles qui

pourraient poser un risque réel de préjudice important pour une personne comprennent, sans s'y limiter,

les renseignements qui pourraient entraîner ce qui suit :

• humiliation

• atteinte à la réputation ou aux relations

• perte d'emploi

• perte d'opportunités commerciales ou professionnelles

• perte financière

• usurpation d'identité

• effets négatifs sur le dossier de crédit

• dommages ou perte de biens

FIN