Conditions d'Utilisation (Terms of Service)
1. Conditions
En accédant au site web de Kodesh Labs, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable de la conformité aux lois locales applicables. Les documents contenus dans ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
2. Licence d'utilisation
L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web pour un visionnage personnel et non commercial uniquement. Il s'agit d'une concession de licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
Modifier ou copier le matériel ;
Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique ;
Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site ;
Supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété ;
Transférer le matériel à une autre personne ou copier le matériel sur un autre serveur.
3. Clause de non-responsabilité
Le matériel sur le site de Kodesh Labs est fourni « tel quel ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
4. Limitations
En aucun cas, Kodesh Labs ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel sur le site web.
5. Politique de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement à tout moment pour une commande incomplète. Une commande incomplète est une commande qui n'a jamais été activée ou débloquée. Une fois le service activé par nous ou toute autre entité, il sera considéré comme un travail terminé et ne sera plus éligible à un remboursement.
6. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.
Politique relative aux témoins (Cookie Policy)
Cette politique décrit comment Kodesh Labs utilise les témoins (cookies) sur son site web.
Que sont les témoins ?
Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences, soit pour une seule visite (témoin de session), soit pour plusieurs visites répétées (témoin persistant).
Types de témoins que nous utilisons :
Témoins nécessaires : Ils nous permettent de vous offrir la meilleure expérience possible et d'accéder à votre compte de manière sécurisée.
Témoins de fonctionnalité : Ils nous permettent de faire fonctionner le site conformément aux choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur ou la langue).
Témoins analytiques : Utilisés à des fins statistiques pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Ces données sont agrégées et ne contiennent pas d'informations personnelles.
Témoins de médias sociaux : Des tiers (comme Facebook) peuvent utiliser des témoins pour suivre les visites à des fins de remarketing et de publicité ciblée.
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Acceptation de cette politique
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site.
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Dernière mise à jour : 4 mars 2026
