Conditions générales de vente

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sowbly (Romain Jubault, micro-entreprise) et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture de solutions logicielles et de services d'automatisation commerciale.

Article 2 — Services proposés

Sowbly propose un accès, sous forme d'abonnement mensuel, à une plateforme logicielle permettant notamment la gestion de la relation client, l'automatisation de la prospection, la gestion des avis en ligne et la communication multicanal.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les services sont facturés sous forme d'abonnement mensuel, selon la formule choisie par le client. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services conformément à la législation en vigueur et à ne pas en faire un usage frauduleux ou abusif. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Article 6 — Disponibilité du service

Sowbly s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de causes indépendantes de sa volonté. La responsabilité de Sowbly ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Responsabilité

Sowbly fournit un outil et un accompagnement, mais ne garantit pas de résultat commercial spécifique. La responsabilité de Sowbly est limitée au montant des sommes versées par le client au titre du mois durant lequel le dommage est survenu.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Contact : [email protected]