Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Académie MSS. En achetant un service sur notre site, tu acceptes ces conditions sans réserve.

1. Présentation d’Académie MSS

Académie MSS propose des formations et des services d’accompagnement destinés aux propriétaires de chevaux, cavaliers et professionnels du milieu équestre. Nos offres incluent des cliniques, des formations en ligne et des évaluations biomécaniques, visant à améliorer la compréhension et le bien-être des chevaux.

2. Produits et services

Nos services comprennent notamment :

  • Formations en ligne

  • Cliniques et formations en présentiel

  • Évaluations biomécaniques

  • Accompagnements personnalisés

Chaque service est décrit sur notre site avec ses caractéristiques essentielles, sa durée et son prix.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Virement bancaire (sur demande)

  • Plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, etc.)

Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de la prestation, sauf indication contraire.

4. Livraison des services

  • Pour les formations en ligne : L’accès est envoyé par courriel après réception du paiement.

  • Pour les cliniques et formations en présentiel : Une confirmation et les détails logistiques seront envoyés après inscription.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux lois en vigueur au Québec, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques et aux formations en présentiel déjà commencées.

Conditions de remboursement :

  • Formations en ligne :Aucun remboursement après l’accès au contenu.

  • Cliniques et formations en présentiel :Remboursement possible si l’annulation est faiteau moins 7 jours avant l’événement.
    Aucun remboursement après cette période.

  • Services personnalisés (coaching, évaluation) :Aucun remboursement après la première séance.

Si une formation ou un service est annulé de notre côté, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

6. Engagements du client

En achetant un service, tu t’engages à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.

  • Respecter les conditions d’utilisation des formations et services.

  • Ne pas partager ou revendre les contenus achetés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive d’Académie MSS et protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des formations et services de qualité, mais nous ne pouvons garantir un résultat spécifique, celui-ci dépendant de ton engagement et de ton application des enseignements.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos services (perte financière, blessures, etc.).

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec, Canada. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux du Québec seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, tu peux nous contacter à :

📩 Courriel : info@academiemss.com

Dernière mise à jour : 26 février 2025

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