Termes et Conditions
1. Termes
En accédant au site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques.
2. Licence d'utilisation
a. L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site Web pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
I. modifier ou copier les documents ;
ii. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
iii. tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site Web ;
iv. supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou
v. transférer les documents à une autre personne ou « reproduire » les documents sur tout autre serveur.
b. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et nous pouvons la résilier à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité
a. Les éléments du site Web sont fournis « tels quels ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons et annulons par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
b. De plus, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des éléments figurant sur notre site Web ou liés à ces éléments ou à tout site lié à ce site.
4. Limitations
En aucun cas, nous ou ses fournisseurs ne serons responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments du site Web, même si nous ou un représentant autorisé avons été informés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
5. Précision des matériaux
Les éléments figurant sur le site Web peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que les éléments figurant sur notre site Web sont exacts, complets ou à jour. Nous pouvons modifier les éléments contenus sur notre site Web à tout moment sans préavis. Cependant, nous ne nous engageons pas à mettre à jour les éléments.
6. Liens
Nous n'avons pas examiné tous les sites liés à notre site Web et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site. L'utilisation de tout site Web lié se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
7. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation de notre site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d'utilisation.
8. Politique de remboursement
Vous pouvez demander à tout moment un remboursement pour une commande incomplète. Une commande incomplète est une commande qui n'a jamais été débloquée. Une fois débloquée, par nous ou toute autre entité, elle sera considérée comme un travail complet et ne sera plus éligible à un remboursement.
9. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec (Canada) et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province ou de cet endroit.
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