Conditions d’utilisation
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1. Utilisation du site
Le site est fourni à titre informatif afin de présenter les services offerts par la Compagnie. Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale, conforme et respectueuse, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Il est interdit d’utiliser le site :
à des fins illégales ou frauduleuses
d’une manière pouvant nuire au fonctionnement du site
pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs
2. Services et soumissions
Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Toute soumission ou estimation fournie par la Compagnie est gratuite, sans engagement, et peut être sujette à modification après évaluation finale du projet.
Un contrat distinct peut être requis avant le début de tout travail.
3. Exactitude de l’information
La Compagnie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du site et se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la Compagnie ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, incluant notamment les pertes de données, pertes de profits ou interruptions d’activités.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant les textes, images, logos, graphiques et éléments visuels, est la propriété exclusive de la Compagnie ou utilisé avec autorisation.
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6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Compagnie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et les lois fédérales canadiennes.
8. Modification des conditions
La Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
[Nom de la compagnie]
[Courriel]
[Téléphone]
Un service de peinture sur lequel vous pouvez compter
Notre engagement est simple : livrer un travail de peinture professionnel, durable et soigné, peu importe l’ampleur du projet.
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